Catégorie : Législation

Save the date: le mercredi 22 mars à 19 heures le CIB en partenariat avec la MACSF vous invitent à un webinaire au cours duquel le thème de la responsabilité des infirmiers de bloc sera abordé. Une occasion aussi de faire un focus sur les mesures transitoires. Pour y participer cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez-vous (en bas de la page à droite “s’inscrire”). […]

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er mars 2020 durant les périodes de crise sanitaire désignées par différents décrets, doivent vous être majorées. Nous vous rappelons et/ou vous informons que les heures travaillées en astreinte sont assimilées à des heures supplémentaires puisqu’elles viennent se rajouter au temps de travail hebdomadaire et plus largement annuel obligatoire. Plusieurs établissements hospitaliers ont bien versé cette surmajoration à leurs […]

Le 30 décembre 2021 le Conseil d’Etat, après avoir été saisi par les syndicats de chirurgiens du privé (FHP, UCDF, le Bloc…), annule les décrets de 28 juin 2019 et 29 janvier 2021 régissant les mesures transitoires (MT) et donne 4 mois au gouvernement pour en réécrire un. Seul le principe de sécurité juridique d’exercice est retenu !!! https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-30/434004 Le conseil d’Etat dans sa décision […]

Le droit de grève est un droit fondamental des salariés du secteur public et privé. Il est défini par plusieurs textes : L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Les articles L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique La grève est une cessation collective et concertée du […]