Catégorie : Législation

Comme nous l’avions annoncé lors de notre assemblée générale du 30 septembre dernier (compte rendu ci-joint), le CIB crée une cellule d’information juridique. Ses missions seront de vous orienter et de vous proposer un accompagnement juridique personnalisé, de servir de relais avec les cabinets d’avocats, d’informer sur l’actualité juridique de la spécialité IBODE, de conseiller au sujet de problématiques relatives à l’exercice en bloc… Une […]

Le mercredi 22 mars 2023 nous organisions notre premier Webinaire en collaboration avec la MACSF. Vous avez été très nombreux à y participer et encore plus nombreux à nous demander l’accès à un replay faute d’avoir pu le suivre en direct. A la suite de son visionnage, si des questions restent sans réponses, nous vous invitons à nous les envoyer par mail collectifinterblocs@gmail.com .

Save the date: le mercredi 22 mars à 19 heures le CIB en partenariat avec la MACSF vous invitent à un webinaire au cours duquel le thème de la responsabilité des infirmiers de bloc sera abordé. Une occasion aussi de faire un focus sur les mesures transitoires. Pour y participer cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez-vous (en bas de la page à droite “s’inscrire”). […]

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er mars 2020 durant les périodes de crise sanitaire désignées par différents décrets, doivent vous être majorées. Nous vous rappelons et/ou vous informons que les heures travaillées en astreinte sont assimilées à des heures supplémentaires puisqu’elles viennent se rajouter au temps de travail hebdomadaire et plus largement annuel obligatoire. Plusieurs établissements hospitaliers ont bien versé cette surmajoration à leurs […]

Le 30 décembre 2021 le Conseil d’Etat, après avoir été saisi par les syndicats de chirurgiens du privé (FHP, UCDF, le Bloc…), annule les décrets de 28 juin 2019 et 29 janvier 2021 régissant les mesures transitoires (MT) et donne 4 mois au gouvernement pour en réécrire un. Seul le principe de sécurité juridique d’exercice est retenu !!! https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-30/434004 Le conseil d’Etat dans sa décision […]

Le droit de grève est un droit fondamental des salariés du secteur public et privé. Il est défini par plusieurs textes : L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Les articles L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique La grève est une cessation collective et concertée du […]