Catégorie : Législation

Mesures transitoires
14 décembre 2023

Chronique d’une mort orchestrée…

Le 11 décembre 2023 nous participions à une réunion avec la DGOS sur le futur projet de décret des mesures transitoires. Nous vous laissons prendre connaissance du communiqué dans lequel nous reprenons purement et simplement les projections que la DGOS a présentées. Toujours pas de date de sortie prévue pour celui-ci mais quand on voit le sort qui est réservé à notre spécialité et le […]

Législation
8 octobre 2023

Création d’une cellule d’information juridique

Comme nous l’avions annoncé lors de notre assemblée générale du 30 septembre dernier (compte rendu ci-joint), le CIB crée une cellule d’information juridique. Ses missions seront de vous orienter et de vous proposer un accompagnement juridique personnalisé, de servir de relais avec les cabinets d’avocats, d’informer sur l’actualité juridique de la spécialité IBODE, de conseiller au sujet de problématiques relatives à l’exercice en bloc… Une […]

Législation Mesures transitoires
10 avril 2023

Et ça continue !!!

En marge de la sortie du nouveau décret “Mesures Transitoires” qui devrait paraître avant l’été, le Ministère de la Santé et de la Prévention propose à ses partenaires de choix de signer un “contrat d’engagement en vue du traitement de la situation des professionnels infirmiers exerçant en blocs opératoires et de la valorisation du métier IBODE” Ce texte étant à l’état de projet donc non […]

Législation
6 avril 2023

Replay Webinaire du 22 mars 2023

Le mercredi 22 mars 2023 nous organisions notre premier Webinaire en collaboration avec la MACSF. Vous avez été très nombreux à y participer et encore plus nombreux à nous demander l’accès à un replay faute d’avoir pu le suivre en direct. A la suite de son visionnage, si des questions restent sans réponses, nous vous invitons à nous les envoyer par mail collectifinterblocs@gmail.com .

Législation
16 mars 2023

WEBINAIRE: La responsabilité de l’IBODE et de l’IDE en bloc

Save the date: le mercredi 22 mars à 19 heures le CIB en partenariat avec la MACSF vous invitent à un webinaire au cours duquel le thème de la responsabilité des infirmiers de bloc sera abordé. Une occasion aussi de faire un focus sur les mesures transitoires. Pour y participer cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez-vous (en bas de la page à droite “s’inscrire”). […]

Mesures transitoires
11 février 2023

Vers la fin des actes exclusifs IBODE, vers la fin de la spécialité !

Quand la DGOS piétine l’avis du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) et la spécialité IBODE. Le 9 février 2023, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) prenait l’avis du HCPP concernant le projet de décret relatif aux conditions de réalisation des actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers. Décret majoritairement rejeté par 13 des 20 organisations composant le HCPP. Mais la démocratie […]

Législation
23 octobre 2022

Nouvelle action en justice pour un nouveau préjudice.

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er mars 2020 durant les périodes de crise sanitaire désignées par différents décrets, doivent vous être majorées. Nous vous rappelons et/ou vous informons que les heures travaillées en astreinte sont assimilées à des heures supplémentaires puisqu’elles viennent se rajouter au temps de travail hebdomadaire et plus largement annuel obligatoire. Plusieurs établissements hospitaliers ont bien versé cette surmajoration à leurs […]

Législation Nos actions
28 mars 2022

RIPOSTE AU CONSEIL D’ETAT

Deux volets importants de la profession à traiter en urgence! 1/ Décret actes exclusifs/mesures transitoires La spécialité IBODE est attaquée ! Les IDE en bloc enfermés… Il est temps pour nous d’entrer concrètement dans la lutte, mais par le biais juridique. Comme vous le savez, le CIB a entrepris de contester la décison du Conseil d’Etat visant les mesures transitoires. Mais nous avons besoin de […]

Législation
25 janvier 2022

Coup d’arrêt des mesures transitoires

Le 30 décembre 2021 le Conseil d’Etat, après avoir été saisi par les syndicats de chirurgiens du privé (FHP, UCDF, le Bloc…), annule les décrets de 28 juin 2019 et 29 janvier 2021 régissant les mesures transitoires (MT) et donne 4 mois au gouvernement pour en réécrire un. Seul le principe de sécurité juridique d’exercice est retenu !!! https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-30/434004 Le conseil d’Etat dans sa décision […]

Législation NBI
14 juillet 2021

NBI: Une première victoire

La décision a été rendue ce lundi 12 juillet et cette date est à marquer d’une pierre blanche ! Le tribunal de Marseille a statué sur la NBI en faveur des IBODE. En effet, comme nous l’avons répété à maintes reprises, la NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction du grade ou autres excuses fallacieuses. Depuis des années, les directions […]