Catégorie : Législation

Législation
14 mai 2021

Droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental des salariés du secteur public et privé. Il est défini par plusieurs textes : L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Les articles L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique La grève est une cessation collective et concertée du […]

Législation
22 août 2020

Règlement intérieur du CIB

Règlement intérieur de l’association Collectif Inter-Blocs Adopté par l’assemblée générale du 25 Septembre 2019 Article 1 –Bureau de l’association. Le bureau de l’association est composé : D’un (e) Président (e) ; D’un (e) ou plusieurs vice-présidents (es) ; D’un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint (e) ; D’un (e) trésorier (e), et, si besoin est, un (e) trésorier (e), adjoint (e) ; […]

Législation
22 août 2020

Objet statuaire du CIB

1. De fédérer TOUS les infirmiers (ères) de bloc opératoire diplômés (es) d’état et infirmiers (ères) diplômés (es) d’état exerçant au bloc opératoire: IBODE, IDE. 2. D’œuvrer pour la reconnaissance au niveau Master de la formation d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’état. 3. De participer à la revalorisation salariale effective des infirmiers (ères) de bloc opératoire diplômés (es) d’état conséquente à hauteur de leurs compétences, […]

Législation
22 août 2020

Charte du Collectif Inter Blocs

Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, civilité et courtoisie en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son projet. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres. […]